CEDEAO : Procès contre la Sierra Leone pour annuler la loi discriminatoire sur le vagabondage

Le Groupe de Campagne pour les Droits des Femmes Lance une Action Légale contre la Loi sur le Vagabondage en Sierra Leone.

Dans un effort pour promouvoir l’égalité des droits et la justice pour les femmes en Sierra Leone, le groupe de campagne pour les droits des femmes, AdvocAid, a pris une mesure audacieuse en saisissant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, Nigeria. Cette action vise à contester une loi datant de l’ère coloniale britannique qui interdit le vagabondage, une législation considérée comme discriminatoire et oppressive envers les communautés vulnérables et marginalisées.

Contexte de la Saisine

AdvocAid, une organisation de la société civile en Sierra Leone, s’engage à fournir un accès à la justice aux filles et aux femmes âgées de plus de 15 ans. Le 2 mai dernier, elle a révélé que la Cour de justice de la CEDEAO avait commencé à examiner la saisine déposée en mars 2022. Dans cette action légale, AdvocAid demande à la juridiction sous-régionale d’ordonner à la Sierra Leone d’abroger la loi contre le vagabondage et de fournir une formation sur les droits de l’homme aux agents chargés de l’application des lois, entre autres demandes.

Les Parties Impliquées

L’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique (IHRDA), basé à Banjul, en Gambie, ainsi que l’avocate sierra-léonaise Eleanor Thompson, représentent légalement le plaignant dans cette affaire. Leur objectif est de contester la validité de la loi sur le vagabondage et de défendre les droits des femmes et des filles en Sierra Leone.

Analyse de la Loi sur l’Ordre Public

La loi sur le vagabondage, établie en 1964, est considérée comme discriminatoire et ciblant spécifiquement les personnes des communautés les plus vulnérables et marginalisées. Elle criminalise des comportements qui ne devraient pas être passibles de sanctions pénales, entraînant souvent l’incarcération de personnes pour des périodes allant jusqu’à un mois.

Par exemple, l’article 7 de la loi stipule que toute personne trouvée traînant dans ou à proximité d’un hangar ou d’un bâtiment, sans moyens de subsistance visibles, peut être considérée comme une personne oisive et désordonnée, passible d’une peine d’emprisonnement. Cette disposition vague et arbitraire a permis des abus de pouvoir et des violations des droits de l’homme.

Motifs et Accusations de Violations des Droits de l’Homme

La plainte déposée contre la loi sur le vagabondage allègue qu’elle cible injustement les plus démunis de la société, les exposant à des peines sévères pour des infractions mineures. De plus, elle viole plusieurs dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, notamment le droit à l’égalité et à la non-discrimination, ainsi que le droit à la liberté de mouvement.

Une préoccupation majeure concerne les abus commis à l’encontre des travailleuses du sexe lors de leur arrestation. De nombreux cas ont été signalés où des femmes, incapables de payer une amende lors de leur arrestation, ont subi des violences sexuelles de la part des agents de police avant d’être libérées. Cette pratique inhumaine et dégradante doit être adressée de manière urgente.

Conclusion

L’action légale initiée par AdvocAid contre la loi sur le vagabondage en Sierra Leone souligne l’importance de garantir l’égalité des droits et la protection des droits de l’homme pour tous les membres de la société. Il est impératif que les lois discriminatoires et oppressives soient abrogées et que des mesures concrètes soient prises pour garantir que les droits fondamentaux de chaque individu soient respectés.

FAQs

1. Pourquoi la loi sur le vagabondage est-elle considérée comme discriminatoire ?

La loi cible spécifiquement les personnes les plus vulnérables de la société, les exposant à des peines sévères pour des infractions mineures, ce qui entraîne souvent des abus et des violations des droits de l’homme.

2. Quels sont les objectifs de l’action légale initiée par AdvocAid?

AdvocAid vise à contester la validité de la loi sur le vagabondage et à défendre les droits des femmes et des filles en Sierra Leone en demandant son abrogation et en exigeant une formation sur les droits de l’homme pour les agents chargés de l’application des lois.

3. Quel est le rôle de l’IHRDA dans cette affaire?

L’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique (IHRDA) représente légalement le plaignant aux côtés de l’avocate sierra-léonaise Eleanor Thompson pour contester la loi sur le vagabondage devant la Cour de justice de la CEDEAO.

4. Quelles sont les conséquences des violations des droits de l’homme liées à la loi sur le vagabondage ?

Les violations des droits de l’homme, telles que les abus policiers et les violences sexuelles, ont un impact dévastateur sur les victimes, sapant leur dignité et leur sécurité, et compromettant la confiance dans le système judiciaire.

5. Quelle est l’importance de cette action légale pour les droits des femmes en Sierra Leone ?

Cette action légale est cruciale pour garantir l’égalité des droits et la protection des femmes et des filles contre les lois discriminatoires et oppressives, affirmant ainsi leur droit à la dignité et à la justice.